Remise du rapport IGA-IGF sur l’évaluation des mutualisations au sein du bloc communal 22 janvier 2015

L’AMF et la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont décidé ensemble de mener une évaluation de politique publique sur la mutualisation au sein du bloc communal. Réalisée pour la première fois en co-pilotage entre l’Etat et une association représentant les collectivités, cette mission, dont le rapport nous a officiellement été remis ce matin, est le fruit d’une démarche innovante et exemplaire.
L’AMF et la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont décidé ensemble de mener une évaluation de politique publique sur la mutualisation au sein du bloc communal. Réalisée pour la première fois en co-pilotage entre l’Etat et une association représentant les collectivités, cette mission, dont le rapport nous a officiellement été remis ce matin, est le fruit d’une démarche innovante et exemplaire.

Les propositions de la mission d'évaluation, construites autour d’un schéma d’ensemble alliant incitations financières et simplification au service de l’horizon intercommunal et du respect de la contrainte budgétaire, comporte un ensemble de recommandations articulées autour de 5 objectifs :

- Favoriser les mutualisations au sein de l’intercommunalité, notamment par une incitation financière renouvelée ;
- Etudier à partir du premier semestre 2015 l’impact de la baisse de la DGF sur l’arbitrage entre rationalisation des dépenses - notamment au travers des mutualisations – et recours à l’emprunt ;
- Assouplir le cadre juridique pour faciliter les mutualisations au sein des périmètres intercommunaux et la création de communes nouvelles ;
- Promouvoir un dialogue social soutenu et maîtrisé à l’échelle intercommunale ;
- Déployer les bonnes pratiques identifiées par la mission sur le terrain.
Autant de propositions qui je l’espère viendront nourrir les échanges dans le cadre du projet de loi NOTRE.



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