Sur les écoles hors contrat, confessionnelles ou pas, «on a fait bouger les lignes» 8 mars 2018

raisme
Sans attendre que la justice tranche le litige opposant la ville de Raismes à l’association musulmane Mine de savoirs, le législateur s’en est saisi pour mieux encadrer le régime d’ouverture des écoles privées hors contrat. Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi en ce sens. Le maire, Aymeric Robin, estime que le combat mené ne l’aura pas été pour rien.

Et si la proposition de loi, telle que le Sénat l’a adoptée le 21 février, s’était appliquée à la rentrée de 2017, l’école Mine de savoirs aurait-elle pu ouvrir ses portes en dépit de l’opposition formulée par le maire de Raismes ? Aymeric Robin est vent debout face à l’ouverture, effective depuis quelques mois, d’une école confessionnelle musulmane dans sa commune. Le nouveau texte aurait-il servi ici ? Question piège à laquelle l’élu se gardera bien de répondre. Parce qu’il n’en sait strictement rien.

Porté par la sénatrice centriste Françoise Gatel, le texte tel qu’il a été voté (240 voix pour, 94 contre) est le fruit d’un équilibre politique. « Liberticide », « soviétiforme » pour certains de ses détracteurs, « insuffisant » et « frileux » pour d’autres, il n’impose pas d’autorisation préalable. Trop risqué. La dernière fois que des gouvernants s’y étaient essayés, en 2016, ils avaient essuyé le refus du Conseil constitutionnel. Or, sur cette question, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, ne souhaite pas traîner. « Il a la volonté de faire adopter cette loi à l’Assemblée nationale avant l’été » pour qu’elle puisse être promulguée pour la rentrée, croit savoir Aymeric Robin. Il faudrait pour cela que les députés valident le texte sans en enlever la moindre virgule. Pas garanti.
Sans attendre que la justice tranche le litige opposant la ville de Raismes à l’association musulmane Mine de savoirs, le législateur s’en est saisi pour mieux encadrer le régime d’ouverture des écoles privées hors contrat. Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi en ce sens. Le maire, Aymeric Robin, estime que le combat mené ne l’aura pas été pour rien.

Et si la proposition de loi, telle que le Sénat l’a adoptée le 21 février, s’était appliquée à la rentrée de 2017, l’école Mine de savoirs aurait-elle pu ouvrir ses portes en dépit de l’opposition formulée par le maire de Raismes ? Aymeric Robin est vent debout face à l’ouverture, effective depuis quelques mois, d’une école confessionnelle musulmane dans sa commune. Le nouveau texte aurait-il servi ici ? Question piège à laquelle l’élu se gardera bien de répondre. Parce qu’il n’en sait strictement rien. Raismes Porté par la sénatrice centriste Françoise Gatel, le texte tel qu’il a été voté (240 voix pour, 94 contre) est le fruit d’un équilibre politique. « Liberticide », « soviétiforme » pour certains de ses détracteurs, « insuffisant » et « frileux » pour d’autres, il n’impose pas d’autorisation préalable. Trop risqué. La dernière fois que des gouvernants s’y étaient essayés, en 2016, ils avaient essuyé le refus du Conseil constitutionnel. Or, sur cette question, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, ne souhaite pas traîner. « Il a la volonté de faire adopter cette loi à l’Assemblée nationale avant l’été » pour qu’elle puisse être promulguée pour la rentrée, croit savoir Aymeric Robin. Il faudrait pour cela que les députés valident le texte sans en enlever la moindre virgule. Pas garanti.

« Il fallait faire comprendre à la représentation nationale que la loi est obsolète. »

Que le législateur se soit emparé du sujet constitue déjà une victoire pour le maire de Raismes. Lequel s’en est fait le porte-voix à son corps défendant. « On n’avait pas les outils pour appréhender sereinement l’ouverture de ce genre d’établissement privé hors contrat. Il fallait faire comprendre à la représentation nationale que la loi est obsolète. » Raismes Passé sans les voix des sénateurs communistes et socialistes, ce qu’Aymeric Robin regrette, le texte introduit « de vraies avancées » même s’il est « resté au milieu du gué » sur d’autres points. Il fait passer le délai d’examen de la demande de huit jours à deux mois. Et élargit le champ d'action du maire : « On n’est plus seulement sur l’hygiène et les bonnes mœurs, mais aussi sur l’ordre public et la protection de la jeunesse. » Quant au contrôle a posteriori du respect des engagements du demandeur, il sera systématisé.

L’élu raismois souffle : « On a fait bouger les lignes. Le combat mené n’aura pas été inutile, même si je ne sais pas ce qui ressortira des tribunaux. » Cela, c’est une autre histoire. Le juge des référés du tribunal administratif s'est déjà prononcé à deux reprises ; la prochaine manche se jouera le 26 juin en correctionnelle.

Sébastien Chédozeau, la voix du Nord



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