Vote du Projet de loi Egalité et citoyenneté 18 octobre 2016

Après les tragiques attentats de 2015, la volonté de l’Etat de renforcer la cohésion sociale et le civisme ne pouvait qu’être approuvée ; tel était l’objectif annoncé du projet de loi « Egalité et Citoyenneté ».

Mais à l’exception de quelques mesures, le Gouvernement a réalisé un inventaire de bonnes intentions si hétéroclites qu’il a abouti à un véritable cabinet de curiosités, un gage idéologique pour une majorité effritée, dépourvu de pragmatisme, voire même parfois, contre-productif.
Après les tragiques attentats de 2015, la volonté de l’Etat de renforcer la cohésion sociale et le civisme ne pouvait qu’être approuvée ; tel était l’objectif annoncé du projet de loi « Egalité et Citoyenneté ».

Mais à l’exception de quelques mesures, le Gouvernement a réalisé un inventaire de bonnes intentions si hétéroclites qu’il a abouti à un véritable cabinet de curiosités, un gage idéologique pour une majorité effritée, dépourvu de pragmatisme, voire même parfois, contre-productif.

C’est le cas notamment de la question sensible de l’ouverture des écoles privés hors contrat pour laquelle le Sénat a proposé un dispositif juridique très strict et plus protecteur, avec notamment un contrôle annuel obligatoire des établissements, que le Gouvernement a pourtant balayé d’un revers de main.

Le Sénat a travaillé avec rigueur, sans esprit partisan ; il a adopté des mesures de respect de la dignité de toute personne, de développement du service civique, de facilitation de la mobilité des apprentis, d’élargissement à de nouveaux profils de la fonction publique, de protection contre toute discrimination et harcèlement y compris numérique, l’inversion de la règle de séniorité en cas d’égalité de suffrages à une élection, et proposé l’interdiction de la substitution à autrui pour le paiement des amendes.

J’ai donc voté ce texte, tel que le Sénat l’a construit, mais sans illusion sur la capacité du Gouvernement à donner aux oubliés de la société une envie d’appartenance à notre Nation.



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