Rapport sur les communes nouvelles : déplacement à Angers 26 avril 2016

Dans le cadre de la mission qui m’a été confiée sur les communes nouvelles par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, nous avons, avec mon collègue corapporteur Christian MANABLE, organisé un déplacement dans le Maine-et-Loire.
Dans le cadre de la mission qui m’a été confiée sur les communes nouvelles par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, nous avons, avec mon collègue corapporteur Christian MANABLE, organisé un déplacement dans le Maine-et-Loire. Nous avons rencontré les élus et les administrations engagés dans un projet de création de communes nouvelles  afin de recueillir leur expérience, leurs suggestions et leurs réflexions : quels problèmes pratiques, quelles difficultés de mise en œuvre (fiscalité, document de planification, etc), quelles perspectives d’évolution, etc



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