Proposition de résolution sur la simplification des normes d’urbanisme 13 janvier 2016

Des règles sont indispensables pour assurer la sécurité et réguler la vie en société mais leur accumulation finit par en détraquer le bon fonctionnement.

Aujourd’hui, 400 000 normes réglementaires s’imposent aux seules collectivités locales et les enferment dans un couteux carcan juridique. En 4 ans, de 2011 à 2015, le coût induit par les normes nouvelles a été évalué à 1,58 milliards d’euros.
Des règles sont indispensables pour assurer la sécurité et réguler la vie en société mais leur accumulation finit par en détraquer le bon fonctionnement.

Aujourd’hui, 400 000 normes réglementaires s’imposent aux seules collectivités locales et les enferment dans un couteux carcan juridique. En 4 ans, de 2011 à 2015, le coût induit par les normes nouvelles a été évalué à 1,58 milliards d’euros.

Les élus locaux doivent agir avec souplesse, réactivité, inventivité, adaptabilité, tandis que l’accumulation de règles paralyse, ralentit et tétanise toute initiative.

Ainsi, l’enquête réalisée par la délégation aux collectivités territoriales auprès des maires est significative : sur 4200 réponses, 61% des élus considèrent la simplification des normes sur l’urbanisme comme prioritaire.

Elus locaux, nous avons tous vécu des situations confinant à l’absurde : les normes de construction parasismiques dans des zones où la terre n’a jamais tremblé, excès ubuesque de prudence qui consiste parfois, dans les commissions de sécurité pour les ERP, à demander un contrôle de l’avis du contrôleur, la nécessité de réaliser 3 études distinctes avant d’entreprendre des travaux en zone humide, etc

Il est urgent de simplifier pour permettre d’agir !



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