PLF 2016 / Amendement pour la prise en charge du coût de la réforme des rythmes scolaires pour les écoles privées sous contrat 3 décembre 2015

Pour faire suite à notre mobilisation, avec mon collègue Dominique De Legge, la Ministre de l’Education nationale a reconnu l'ineptie qui consistait à demander aux communes de signer un PEDT commun aux écoles privées et publiques avec les services académiques pour obtenir un financement, mais de n'accorder celui-ci qu'aux seuls élèves du public.
Pour faire suite à notre mobilisation, avec mon collègue Dominique De Legge, la Ministre de l’Education nationale a reconnu l'ineptie qui consistait à demander aux communes de signer un PEDT commun aux écoles privées et publiques avec les services académiques pour obtenir un financement, mais de n'accorder celui-ci qu'aux seuls élèves du public.

Pourtant, force est de constater qu’aucune disposition en faveur de la prise en charge du coût de la réforme des rythmes scolaires pour écoles privées sous contrat ne figure dans le projet de loi de finances pour 2016. Ainsi, j’ai défendu un amendement dans le cadre de la mission Enseignement scolaire qui vise à sécuriser ce financement pour la rentrée prochaine, de manière à éviter qu’elle soit aussi chaotique que celle que nous venons de connaître.

En dépit du vote défavorable des sénateurs socialistes et du Gouvernement, l’amendement a été adopté, obligeant le Gouvernement à tenir ses promesses.



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