Projet de loi Santé 8 octobre 2015

J’ai voté une version profondément modifiée et remaniée par le Sénat. On nous avait promis un choc de simplification mais ce texte présentait un certain nombre de dispositions redondantes avec le code actuel, relevant du domaine réglementaire ou surtransposant les directives européennes. Le Sénat les a supprimées.
J’ai voté une version profondément modifiée et remaniée par le Sénat. On nous avait promis un choc de simplification mais ce texte présentait un certain nombre de dispositions redondantes avec le code actuel, relevant du domaine réglementaire ou surtransposant les directives européennes. Le Sénat les a supprimées.

Parmi les principales modifications apportées par le Sénat, nous avons notamment supprimé le Tiers payant généralisé. En effet, attentifs à la maîtrise des dépenses publiques, le groupe UDI-UD auquel j’appartiens, a estimé que cette mesure n’améliorerait pas l’accès aux soins dès lors que le tiers payant existe déjà pour toutes personnes dont le niveau de revenu est inférieur ou égal au seuil de pauvreté monétaire.

Nous avons également entendu lutter contre la désertification médicale en renforçant l'obligation de négociation conventionnelle entre les médecins et la sécurité sociale sur l'implantation des médecins dans les zones sous-denses et sur-denses. Je regrette toutefois que la proposition d'étendre à la profession médicale le dispositif de régulation selon la règle « d’un départ pour une entrée » dans les zones sur-dotées n’ait pas été adoptée.

Enfin, nous avons renforcé le droit à l’oubli pour les personnes malades du cancer, en réduisant à 10 ans le délai au-delà duquel aucune information médiale ne peut être recueillie par les organismes assureurs.



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