Projet de loi NOTRE le Sénat parvient à imposer le réalisme de son point de vue sur l’intercommunalité ! 9 juillet 2015

En effet, la commission mixte paritaire a finalement adopté un seuil à 15 000 habitants avec dérogations (au lieu des 20000 prévus initialement) et les dispositions relatives à l’élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI ont été supprimées.
En effet, la commission mixte paritaire a finalement adopté un seuil à 15 000 habitants avec dérogations (au lieu des 20000 prévus initialement) et les dispositions relatives à l’élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI ont été supprimées.

L’intercommunalité est indispensable et efficace pour optimiser les ressources dont les collectivités disposent mais elle ne peut remplacer la proximité de la commune. A l’heure où nous parlons de simplification de l’organisation, l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des conseillers communautaires aurait créé un autre niveau de collectivité territoriale, rajoutant une couche de plus à un mille-feuille institutionnel déjà indigeste…à moins que le dessein du Gouvernement ne soit la disparition pure et simple des communes.



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