Projet de loi Macron 12 mai 2015

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Hier, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Le Sénat y a consacré 15 jours entiers (étalés sur presque 4 semaines) et 133 heures de débat. En séance ce sont 280 amendements qui ont été adoptés, en plus des 347 adoptés en commission. C'est dire le travail considérable, détaillé et approfondi qu'a réalisé la Haute assemblée sur ce texte.
Hier, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Le Sénat y a consacré 15 jours entiers (étalés sur presque 4 semaines) et 133 heures de débat. En séance ce sont 280 amendements qui ont été adoptés, en plus des 347 adoptés en commission. C'est dire le travail considérable, détaillé et approfondi qu'a réalisé la Haute assemblée sur ce texte.

Par ses travaux, la Haute assemblée, pleinement dans son rôle et dans la logique du système bicaméral, a profondément modifié le projet de loi pour en faire un vrai texte pour la croissance et l'activité, notamment en adoptant de nombreuses mesures favorables aux entreprises, à l'investissement, ou encore en matière de droit du travail pour l'adapter aux réalités actuelles. Le Sénat a également apaisé les professions juridiques réglementées, en trouvant des solutions juridiques solides, approuvées par les représentants de ces professions.

Pour ma part, je me réjouis que mon amendement supprimant la disposition très contestable du texte visant à permettre aux entreprises de s’acquitter partiellement de leur obligation d’embauche d’un certains quotas de personnes en situation de handicap, en y intégrant les périodes d’observation des collégiens ait été adopté.



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