Projet de loi Biodiversité nouvelle punition pour les maires ruraux 25 mars 2015

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité à l’Assemblée nationale, les députés socialistes et écologistes ont adopté un amendement écologiste visant à rétablir une mesure permettant de moduler la dotation de solidarité rurale en fonction des communes de l’éclairage nocturne.

Cette mesure, fermement combattue, notamment par l’Association des maires de France, lors du projet de loi relatif à la transition énergétique et supprimée lors de son examen au Sénat, réapparaît à l’occasion de la lecture du projet de loi Biodiversité.
A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité à l’Assemblée nationale, les députés socialistes et écologistes ont adopté un amendement écologiste visant à rétablir une mesure permettant de moduler la dotation de solidarité rurale en fonction des communes de l’éclairage nocturne.

Cette mesure, fermement combattue, notamment par l’Association des maires de France, lors du projet de loi relatif à la transition énergétique et supprimée lors de son examen au Sénat, réapparaît à l’occasion de la lecture du projet de loi Biodiversité.

Or, cette mesure qui peut paraître louable engendre un véritable problème pour les communes rurales puisqu’aucune augmentation de l’enveloppe de la DSR n’est prévue. Aussi, l’augmentation de la DSR pour les maires qui éteignent tout ou partie de l’éclairage public signifie, mécaniquement, une diminution pour ceux qui ne le font pas.

Les députés socialistes et écologistes ont fait le choix de pénaliser les communes rurales par des mesures d'écologie punitives ! Le revirement de Mme Ségolène Royale, qui lors de l’examen du projet de loi Transition énergétique, avait reconnu qu’il s’agissait du « summum de bureaucratie inacceptable », est à cet égard incompréhensible…ce qui était inacceptable il y a un mois, l’est tout autant aujourd’hui !



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