Vote du projet de loi sur la transition énergétique 15 mars 2015

Si j’approuve le recours aux énergies nouvelles pour lutter contre le réchauffement climatique, je déplore qu'au détour du projet de loi dit de transition énergétique, de nombreuses dispositions de ce texte, qui ne compte pas moins de 68 articles, s'éloignent de cet objectif pour créer de nouvelles contraintes et normes pour les collectivités et les particuliers.
Si j’approuve le recours aux énergies nouvelles pour lutter contre le réchauffement climatique, je déplore qu'au détour du projet de loi dit de transition énergétique, de nombreuses dispositions de ce texte, qui ne compte pas moins de 68 articles, s'éloignent de cet objectif pour créer de nouvelles contraintes et normes pour les collectivités et les particuliers.

Je m’étais engagée à ne pas voter de textes prescrivant de nouvelles normes sans études d'impacts préalables. Or ce texte ne constitue en rien le choc de simplification demandé, bien au contraire. Il est à craindre que les nombreux décrets qui devront être pris pour sa mise en œuvre, en échappant au contrôle parlementaire, constitueront autant de nouvelles prescriptions qui ne s’avèreront ni opérantes ni financées. C'est la raison pour laquelle je n’ai pas souhaité apporter ma voix à ce texte.



Toutes mes actus