Vote du projet de loi NOTRE 28 janvier 2015

Le projet du Gouvernement, sans vision réelle ni mise en perspective, a été largement amélioré par le Sénat.

Je me réjouis en particulier de deux modifications substantielles apportées par le Sénat au texte :
Le projet du Gouvernement, sans vision réelle ni mise en perspective, a été largement amélioré par le Sénat.

Je me réjouis en particulier de deux modifications substantielles apportées par le Sénat au texte :
- La suppression du seuil obligatoire uniforme de 20000 habitants pour les intercommunalités. S'il est essentiel d'encourager l'intercommunalité, le formatage de l'efficacité basé uniquement sur un seuil quantitatif relève d'un concept hors sol, niant les réalités locales.

- Le transfert de la compétence des transports routiers non urbains des départements aux regions qui devrait permettre de mieux répondre aux défis de la mobilité et des déplacements dans nos territoires. N’oublions pas que les transports représentent un enjeu prioritaire en termes d’attractivité du territoire et de développement durable mais également en termes d’équité pour les territoires ruraux parfois enclavés.

Pour autant, ce troisième volet de la réforme territoriale, conduite de façon hasardeuse et chaotique, fait craindre une longue paralysie de l'action locale, en particulier sur le plan de l'investissement car la réforme territoriale a été menée sans aborder la question des moyens et des ressources.
Le texte sera examiné en 1ère lecture à l’Assemblée nationale début février.



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