Projet de loi NOTRE une réforme territoriale hasardeuse portée par un texte confus août 2015

loiNOTRE
Je suis intervenue aujourd'hui lors de la discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). L'ambition du Gouvernement, dont nous pouvions partager les objectifs d'efficacité et de clarification, s'est hélas échouée sur une démarche chaotique et confuse, où les textes se succèdent sans mise en perspective, comme un catalogue de pièces détachées.
Je suis intervenue aujourd'hui lors de la discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

L'ambition du Gouvernement, dont nous pouvions partager les objectifs d'efficacité et de clarification, s'est hélas échouée sur une démarche chaotique et confuse, où les textes se succèdent sans mise en perspective, comme un catalogue de pièces détachées. Concentrant mes propos sur le bloc communal, j'ai regretté l'accroissement de la taille minimale à 20000 habitants pour créer une intercommunalité. En effet, s'il est essentiel d'encourager l'intercommunalité, le formatage de l'efficacité basé uniquement sur un seuil quantitatif relève d'un concept hors sol, renversant et inacceptable !

L'intercommunalité est une nécessité ; elle seule peut garantir aujourd'hui l'efficacité de l'action locale. Mais elle doit demeurer l'émanation de la commune et fonctionner sur le principe de subsidiarité.

Ce troisième volet de la réforme territoriale, conduite de façon regrettable et hasardeuse, me fait craindre une longue paralysie de l'action locale, en particulier sur le plan de l'investissement, du fait de tous ces bouleversements brutaux qui chahutent profondément et sans discontinuité les collectivités locales.



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