PLF pour 2015 des avancées substantielles obtenues pour les collectivités locales décembre 2014

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La majorité sénatoriale a réussi obtenir des avancées significatives majeures, en particulier pour les collectivités locales et je m'en réjouis.
Ainsi, le groupe UDI-UC auquel j'appartiens, a obtenu le vote d’un amendement tendant à majorer la DGF de 1,2 milliard d’euros pour 2015. Cet amendement propose un chiffrage plus réaliste de la réforme des rythmes scolaires et majore de 200 millions d’euros la proposition initiale du rapporteur général portant ainsi la majoration de la DGF à près de 1,4 milliard d’euros. En outre, l'article qui visait à supprimer le fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle a pu être supprimé.



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