Présentation du rapport « Faciliter l’exercice des mandats locaux » dont je suis co-auteur 12 octobre 2018

Constatant un malaise croissant des élus depuis quelques années, notamment lié à une organisation territoriale de plus en plus complexe, des exigences toujours plus fortes des administrés, un statut de l’élu trop insuffisant, le Sénat a souhaité se saisir de cette question essentielle.

Les membres de la délégation aux collectivités territoriales ont ainsi élaboré un questionnaire destiné aux élus locaux, qui a reçu plus de 17500 réponses.

Cinq points ont été identifiés comme prioritaire pour agir : la protection juridique et le statut pénal (19,07%), la conciliation avec une activité profession­nelle (18,61%), le régime indemnitaire (16,41%), la formation (15,62%) et la protection sociale (8,49%).
Constatant un malaise croissant des élus depuis quelques années, notamment lié à une organisation territoriale de plus en plus complexe, des exigences toujours plus fortes des administrés, un statut de l’élu trop insuffisant, le Sénat a souhaité se saisir de cette question essentielle.

Les membres de la délégation aux collectivités territoriales ont ainsi élaboré un questionnaire destiné aux élus locaux, qui a reçu plus de 17500 réponses.

Cinq points ont été identifiés comme prioritaire pour agir : la protection juridique et le statut pénal (19,07%), la conciliation avec une activité profession­nelle (18,61%), le régime indemnitaire (16,41%), la formation (15,62%) et la protection sociale (8,49%).

Sur chacun de ces points, les sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales ont formulé des recommandations destinées à améliorer de façon pragmatique les conditions d’exercice des élus locaux.

Le risque de la désaffection menace. Or, les élus locaux sont indispensables au fonctionnement même de notre République. Au quotidien, c’est eux qui tissent, dans les territoires parfois oubliés, le fil de la démocratie. Améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux est donc une exigence démocratique.

Il faut accompagner et sécuriser les élus, dans la diversité de leurs besoins qui diffèrent selon le type de collectivités, les strates de population ou encore le type de territoire.



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