Rejet du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous 25 septembre 0218

Après l’échec inédit de la commission mixte paritaire sur un alinéa pourtant voté à l’identique dans les deux chambres, l’Assemblée nationale a confirmé, en nouvelle lecture, son intransigeance à l’égard des propositions du Sénat.

En balayant d’un revers de main ses principaux apports, l’Assemblée nationale a traité le travail sénatorial par le mépris. C’est regrettable aussi bien sur la forme que sur le fond. Certaines dispositions auraient mérité bien plus de considération.
Après l’échec inédit de la commission mixte paritaire sur un alinéa pourtant voté à l’identique dans les deux chambres, l’Assemblée nationale a confirmé, en nouvelle lecture, son intransigeance à l’égard des propositions du Sénat.

En balayant d’un revers de main ses principaux apports, l’Assemblée nationale a traité le travail sénatorial par le mépris. C’est regrettable aussi bien sur la forme que sur le fond. Certaines dispositions auraient mérité bien plus de considération.

Je pense au rôle important que le Sénat souhaitait accorder à l’Observatoire des prix et des marges dans la construction des indicateurs de prix. C’était une garantie de professionnalisme et d’indépendance dans cette étape si importante pour le revenu agricole et si cruciale dans les relations producteurs / distributeurs. Au lieu de cela les indicateurs de prix seront élaborés et diffusés par les interprofessions ; et l’observatoire n’interviendra qu’a posteriori.

Autre point de discorde extrêmement regrettable : la suppression de la création d’un fonds d’indemnisation des victimes professionnelles des produits phytopharmaceutiques. C’était une proposition mesurée, consensuelle au sein de la Haute Assemblée, adoptée à l’unanimité.

C’est pourquoi le Sénat a adopté une motion de rejet préalable. Le nouveau texte issu de l’Assemblée nationale est éloigné de la réalité des difficultés des agriculteurs ; je doute sérieusement de son impact pour revaloriser le revenu des agriculteurs.



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