Je salue le regroupement des questions liées aux collectivités territoriales au sein d’un Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Constatant un malaise croissant des élus depuis quelques années[...]le Sénat a souhaité se saisir de cette question essentielle.
Non l'appel de Marseille pour les libertés locales [...] n’est pas une fronde de la part de barons locaux...
Après l’échec inédit de la commission mixte paritaire sur un alinéa pourtant voté à l’identique dans les deux chambres, l’Assemblée nationale a confirmé, en nouvelle lecture, son intransigeance à l’égard des propositions du Sénat.
Avec ses propos sur France Inter quant à sa convocation par la commission d’enquête du Sénat, M. Benalla a enfreint gravement les règles d’exemplarité que toute personne engagée au service de la présidence de la République devrait respecter.
Le Sénat a adopté cet après-midi une proposition de loi de Nathalie Goulet (UC ) et André Reichardt (LR)
Les débats se sont cristallisés sur l’article 2 du texte et en particulier l’abus de vulnérabilité de la victime mineure comme disposition interprétative caractérisant un viol.
Mon intervention sur Public Sénat [...] à propos du travail sénatorial sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs.
La loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publiée hier au Journal officiel.
Mon intervention hier au Sénat sur le Projet de loi Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française.
Mon interview [...] concernant ma proposition de loi sur les écoles privées hors contrat
Je me réjouis de l’adoption de la proposition de loi que j’ai déposée avec Philippe Bas ...
Sans attendre que la justice tranche le litige opposant la ville de Raismes à l’association musulmane Mine de savoirs, le législateur s’en est saisi [...]
Faut-il durcir les conditions d'ouverture des écoles hors contrat?
Je me réjouis que mon texte ait été voté. C’est un texte de raison au service de la République et de tous ses enfants.
Au fil des années, l’actualité a montré que le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat, [...] n’est plus adapté...
Quelques projets en gestation, d’autres avortés, mais une envie d’en savoir un peu plus...
Le logement est un enjeu majeur de cohésion sociale et territoriale. C’est pourquoi, le Sénat a lancé,[...], la conférence du consensus sur le logement...
Le Sénat a adopté, à une très large majorité, la proposition de loi sur le développement durable des territoires littoraux dont j'étais cosignataire.
La décision du Gouvernement sur le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes est d’abord un grave camouflet pour l’Etat de droit et pour la démocratie.
Aéroport Notre Dame des Landes
"Donnons des ailes à l'Ouest"
Françoise Gatel, [...], approuve [...] habilitation pour le gouvernement à prendre [...] les mesures relatives au renforcement du dialogue social.
Françoise Gatel, sénateur-maire de Châteaugiron, réagit à l’adoption par le Sénat des projets de loi relatifs à la régulation de la vie publique.
Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et- Vilaine, se prononce pour la fin du tirage au sort à l’université.
Françoise Gatel, sénatrice d’Ille et Vilaine et maire de Châteaugiron, a co-signé une tribune parue dans le journal l’Opinion.
Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et- Vilaine, réagit à l’issue de la Conférence Nationale des Territoires[...]
De mars jusqu’à fin juin, la session parlementaire au Sénat et à l'Assemblée nationale est suspendue en raison du calendrier électoral.
A l'issue d'une campagne sans précédent, les français ont qualifié deux candidats pour le 2nd tour des élections présidentielles, Emmanuel Macron et Marine Le Pen.
La loi Notre[...] oblige toutes les communes à transférer aux intercommunalités la gestion de l’assainissement dès le 1er janvier 2020...
Je suis intervenue lors du nouvel examen de la proposition de loi visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG aux supports numériques...
J’ai interpellé ce jour le ministre de l’Intérieur sur le nouveau mode de délivrance des cartes d'identité
Le Sénat a adopté le 22 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017...
Cette proposition de loi, issue du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales [...], est un texte volontaire et innovant par sa démarche.
Après les tragiques attentats de 2015, la volonté de l’Etat de renforcer la cohésion sociale et le civisme ne pouvait qu’être approuvée ...
Confrontée à la multiplication des mesures insérées sans grande cohérence au fil du texte par l’Assemblée nationale, la commission spéciale,[...] a recentré le texte sur ses objectifs initiaux à partir de quatre critères...
A l’occasion de la primaire ouverte de la droite et du centre, j’ai choisi de soutenir Alain Juppé [...]
A l’occasion de la réunion de lancement de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » au Sénat, j’ai eu l’honneur d’être nommée Rapporteur du texte.
En tant que rapporteur de la commission intercommunalité de l’AMF...
J’ai interpellé le Premier ministre sur la situation quasi insurrectionnelle qui a tétanisé la ville de Rennes ce week-end, en plein état d’urgence.
Dans le cadre de la mission qui m’a été confiée sur les communes nouvelles par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat,
A l’occasion de la mission sénatoriale sur la prise en charge des personnes handicapées dans les établissements en dehors du territoire,
Plusieurs facteurs sont responsables de cette situation préjudiciable pour des millions de Français...
Le Sénat a voté hier la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire...
Malgré l’amélioration des conditions matérielles de travail, l’insatisfaction au travail, liée en particulier au stress, ne cesse de croître.
J’ai été nommée par la Ministre de l’Education nationale pour siéger au sein du comité de suivi indépendant du dispositif...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, j’ai défendu les problématiques des communes possédant un patrimoine sur leur territoire.
Adoptée au Sénat le 9 décembre dernier, la commission des affaires économiques de l’Assemblée a rejeté les articles de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture.
La qualité du travail parlementaire a permis d’aboutir au vote unanime d’un texte équilibré ...
Un objectif louable se traduit par un texte confus, avec pas moins de 72 articles, ou le symbole l'emporte sur le réalisme et l'idéologie, sur le pragmatisme.
Des règles sont indispensables pour assurer la sécurité et réguler la vie en société mais leur accumulation finit par en détraquer le bon fonctionnement.
Pour faire suite à notre mobilisation, la Ministre de l’Education nationale a reconnu l'ineptie qui consistait à demander aux communes...
Lors de l’examen sur le Projet de loi de Finances pour 2016, je me suis exprimée sur la mission "Solidarité, insertion, égalité des chances"
A l'initiative de mon collègue Dominique de Legge et moi-même, les maires concernés par la décision unilatérale du Gouvernement
Je suis intervenue, au nom du groupe UDI-UC sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016, qui s’inscrit dans la continuité de l’exercice précédent
Une France apaisée » dit le président de la République ! Paroles, paroles ...En vérité une France fracturée, égarée dans les brumes.
J’ai voté une version profondément modifiée et remaniée par le Sénat. On nous avait promis un choc de simplification...
J’ai interpellé la Ministre de l’Education Nationale sur la situation d’écoles privées qui ne peuvent bénéficier du versement du fonds de soutien aux rythmes scolaires.
Les annonces du Premier Ministre sur le renforcement du plan d’aide aux agriculteurs vont dans le bon sens ; ...
Je suis intervenue aujourd'hui lors de la discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
J’ai interpellé le Ministre de l’Agriculture cet après-midi lors des Questions d’actualité au Gouvernement concernant la crise agricole qui touche de plein fouet notre pays.
En effet, la commission mixte paritaire a finalement adopté un seuil à 15 000 habitants avec dérogations...
Je suis intervenue au nom du groupe UDI-UC, afin de soutenir le texte relatif aux personnes en fin de vie, qui complète la loi Léonetti de 2005.
Votée hier au Sénat, la proposition de loi visant à simplifier les conditions de saisine du conseil national d’évaluation des normes s’empare de l’inflation normative qui paralyse notre pays.
Hier, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
J’ai interpellé hier lors de la session de questions orales, le ministre de l’agriculture sur la lutte contre le fléau que représente le frelon asiatique...
A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité à l’Assemblée nationale, les députés socialistes et écologistes ont adopté un amendement écologiste ...
Si j’approuve le recours aux énergies nouvelles pour lutter contre le réchauffement climatique, je déplore [...], de nombreuses dispositions de ce texte, [...], s'éloignent de cet objectif pour créer de nouvelles contraintes...
L’agroalimentaire est une filière stratégique représentant 16000 entreprises dont 97% de PME...
Dans le cadre de la session de questions cribles thématiques du Sénat sur la situation de l’emploi du 5 février, j’ai interpellé le Ministre du Travail sur la situation de l’emploi dans le secteur du bâtiment.
Vote du projet de loi NOTRE
Dans le cadre de la session de questions cribles thématiques sur les rythmes scolaires du 22 janvier, j'ai interpellé la Secrétaire d'Etat en charge de l'enseignement supérieur ...
Lors de l'examen au Sénat du projet de loi sur la « Délimitation des Régions », j'ai soutenu l'amendement de mon collègue Joël Guerriau
La majorité sénatoriale a réussi obtenir des avancées significatives majeures, en particulier pour les collectivités locales et je m'en réjouis.
A l'occasion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, j'ai interpellé le gouvernement...