Proposition de loi sur la formation des ministres des cultes 14 juin 2018

Le Sénat a adopté cet après-midi une proposition de loi de Nathalie Goulet (UC ) et André Reichardt (LR) visant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte, dont j'étais rapporteur.

Le texte vise deux objectifs principaux : - rendre obligatoire l’organisation sous le régime de la loi de 1905 pour toute association assurant l’exercice public d’un culte ; - restreindre la faculté de célébrer publiquement un culte aux seuls ministres du culte ayant reçu une formation

La version initiale du texte se heurte au cadre juridique très contraignant qui régit cette question et porte atteinte à plusieurs principes constitutionnels et notamment la liberté de culte et la liberté d’association.
Le Sénat a adopté cet après-midi une proposition de loi de Nathalie Goulet (UC ) et André Reichardt (LR) visant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte, dont j'étais rapporteur.

Le texte vise deux objectifs principaux : - rendre obligatoire l’organisation sous le régime de la loi de 1905 pour toute association assurant l’exercice public d’un culte ; - restreindre la faculté de célébrer publiquement un culte aux seuls ministres du culte ayant reçu une formation

La version initiale du texte se heurte au cadre juridique très contraignant qui régit cette question et porte atteinte à plusieurs principes constitutionnels et notamment la liberté de culte et la liberté d’association.

C’est pourquoi, la commission des lois, sur ma proposition, a supprimé les dispositions inconstitutionnelles et adopté les dispositions suivantes :

- une formation obligatoire civile et civique pour les aumôniers - ceux-ci étant rémunérés et recrutés par l’Etat - intervenant dans les établissements pénitentiaires, les centres hospitaliers et les armées - une instauration d’un conseil consultatif des cultes, placé auprès du Ministre de l’Intérieur pour favoriser le dialogue entre les pouvoirs publics et les représentants des cultes. - une création d’une circonstance aggravante pour les délits de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère racial, dans la loi du 29 juillet 1881, et de provocation ou d’apologie du terrorisme, dans le code pénal, lorsque ces délits ont été commis dans le cadre d’une réunion pour la célébration d’un culte.

Ce texte n’est pas le grand soir de la loi de 1905. Mais le Sénat en débattant de ce sujet épineux ose initier, tel un premier de cordée, un chemin de crête entre liberté et respect de la République pour retrouver l’esprit initial de la laïcité, celui de la paix religieuse et sociale.



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