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Françoise Gatel Télécharger l'essentiel, la lettre de Françoise Gatel

Françoise Gatel

Née en 1953 à Rochefort en Terre, petite cité de caractère du Morbihan, je suis mariée et j’ai 2 enfants.

Titulaire d’une licence d’anglais et d’un DESS en organisation et gestion des entreprises, j’ai travaillé à la Chambre de commerce et d’industrie de Rennes dans le domaine de la formation professionnelle, des ressources humaines et de l’accompagnement des TPE-PME.

Marquée par les valeurs de l’engagement, j’ai été élue maire de Châteaugiron (commune bretonne d’Ille et Vilaine) en 2001, puis réélue en 2008 et en 2014. Le mandat d’élu local est exigeant mais passionnant car la commune est le socle de la République et l’espace de proximité indispensable à la réussite de l’action publique et de la cohésion sociale.

La proximité doit se conjuguer avec le souci de l’efficacité. En ce sens, la coopération intercommunale est indispensable pour optimiser la dépense publique et mettre en œuvre les services attendus par les habitants. Cette conviction m’a conduit à m’engager fortement dans l’intercommunalité en étant trésorière adjointe de l'ADCF.

Dans la continuité de mon action locale, j’ai été élue Présidente de l’Association des maires d’Ille et Vilaine depuis 2008, et vice-présidente de l’Association des Maires de France en 2014.

La réussite de notre pays et l’efficience de l’action publique supposent une relation partenariale étroite et constructive entre l’Etat et les collectivités. Les collectivités locales sont tenues de mettre en œuvre des dispositifs législatifs qui doivent prendre en compte les réalités de terrain mais aussi la diversité des territoires. La loi ne doit pas corseter ni uniformiser, elle doit permettre et faciliter.

En 2014, j’ai été élue Sénatrice pour porter la voix des territoires et l’exigence de simplification qui libère les énergies et les initiatives. J’y suis membre de la commission des affaires sociales et je fais partie de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

L’avenir de notre pays viendra de ses territoires, de leur capacité à mobiliser les énergies à faire émerger une thématique de développement dans ce que le professeur René Dumont appelle le génie du territoire.

Dans notre pays, parfois, le "génie du territoire" repose sur la richesse du patrimoine. Le patrimoine forge une identité, un paysage. Mais il est force d’avenir, levier de développement car il est source de vitalité pour l’économie touristique qu’il peut générer. Je suis convaincue de l’intérêt du patrimoine pour le développement et je me suis engagée avec bonheur pour servir cette conviction en devenant présidente de l’Association nationale des Petites cités de caractère de France qui a à cœur de participer à la sauvegarde d’un patrimoine dense et de qualité, patrimoine témoin de l’histoire urbaine de notre pays.

Sénat

Au sénat

au sénat Mon actualité parlementaire

Ma proposition de loi sur les écoles hors contrat votée à une large majorité au Sénat ! 21 février 2018

loiEcole
Je me réjouis que mon texte ait été voté. C’est un texte de raison au service de la République et de tous ses enfants. La liberté est indissociable de la responsabilité. A ce titre, nous devons veiller à protéger les enfants contre l’endoctrinement, l’amateurisme, les phénomènes sectaires ou de radicalisation religieuse. Le texte adopté est un texte responsable et équilibré, dont l’enjeu est de prévenir les dérives et rendre effectif le contrôle de l’ouverture des établissements privés hors contrat tout en préservant la liberté d’enseignement. C’est une belle avancée pour tous les maires et autorités publiques dépourvus aujourd’hui de moyens d’action en cas de déviances graves, sachant que le nombre d’établissements a augmenté de 60% ces dernières années.

Voici les principales dispositions votées :

I.Simplifier et mieux encadrer l’ouverture des établissements privés hors contrat
II. Renforcer le contrôle de ces établissements
III. Harmoniser les conditions d'exercice des directeurs et enseignants de l'enseignement privé
Je me réjouis que mon texte ait été voté. C’est un texte de raison au service de la République et de tous ses enfants. La liberté est indissociable de la responsabilité. A ce titre, nous devons veiller à protéger les enfants contre l’endoctrinement, l’amateurisme, les phénomènes sectaires ou de radicalisation religieuse. Le texte adopté est un texte responsable et équilibré, dont l’enjeu est de prévenir les dérives et rendre effectif le contrôle de l’ouverture des établissements privés hors contrat tout en préservant la liberté d’enseignement. C’est une belle avancée pour tous les maires et autorités publiques dépourvus aujourd’hui de moyens d’action en cas de déviances graves, sachant que le nombre d’établissements a augmenté de 60% ces dernières années.

Voici les principales dispositions votées :

I.Simplifier et mieux encadrer l’ouverture des établissements privés hors contrat
- le texte instaure un guichet unique pour la remise des déclarations.
-Le délai d’opposition du Maire, des représentants de l’Etat et du Procureur de la République a été harmonisé et allongé à 3 mois. Auparavant le Maire, par exemple, ne disposait que de 8 jours.
- Les motifs et modalités d’opposition à une ouverture ont été clarifiées et élargies : La protection de l’enfance et la jeunesse peut désormais être invoquée ainsi que l’accessibilité des locaux et l’insuffisance de qualification du futur dirigeant de l’établissement
- Le dossier de déclaration a été étoffé : les modalités de financement de l’établissement devront être indiquées ainsi que l’objet de l’enseignement

II. Renforcer le contrôle de ces établissements
- Le contrôle est renforcé puisque le texte établit qu’un contrôle est obligatoirement réalisé dès la 1ère année de l’exercice de l’établissement
- Le texte renforce enfin les moyens d’action des autorités publiques en cas d’infraction avérées: l’Education nationale doit désormais prévenir le Préfet et le Procureur de la République qui peuvent déclencher des poursuites ; le texte permet au représentant de l’Education Nationale de vider une école de ses élèves par mise en demeure des parents.
- Les peines et amendes associées aux délits constatés sont substantiellement augmentées

III. Harmoniser les conditions d'exercice des directeurs et enseignants de l'enseignement privé
-Le texte étend aux directeurs et enseignants du second degré général les conditions d’âge et de nationalité qui n’existaient jusqu’alors que pour leurs homologues du second degré technique
- Il est ajouté la notion de « 5 ans d’expériences au moins » dans les fonctions de direction ou de l’enseignement (nouveauté pour le 1er degré)



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Rythmes scolaires subventions TAP pour les écoles privées 16 octobre 2015

Rythmes scolaires: Encore un petit effort madame la Ministre!

A notre initiative, avec mon collègue Dominique De Legge, les maires concernés par la décision unilatérale du gouvernement de remettre en cause le financement des TAP (temps d'activité périscolaire) pour les communes dont les écoles privés avaient opté comme le permettait le décret Hamon pour l'organisation de ce temps périscolaire sur une demi-journée ont été reçues par le directeur des services académiques.
Rythmes scolaires: Encore un petit effort madame la Ministre!

A notre initiative, avec mon collègue Dominique De Legge, les maires concernés par la décision unilatérale du gouvernement de remettre en cause le financement des TAP (temps d'activité périscolaire) pour les communes dont les écoles privés avaient opté comme le permettait le décret Hamon pour l'organisation de ce temps périscolaire sur une demi-journée ont été reçues par le directeur des services académiques.

Le recteur a ouvert une possibilité de financement pour les communes ayant signées un projet éducatif et pédagogique de territoire (PEDT) commun aux écoles privées et publiques, mais refuse toujours d'apporter son soutien aux communes n'ayant qu'une école privée.

Si nous nous réjouissons du fait que la ministre se range à nos arguments en reconnaissant l'ineptie qui consistait à demander aux communes de signer un PEDT commun aux écoles privées et publiques avec les services académiques pour obtenir un financement mais de n'accorder celui-ci qu'aux seuls élèves du public nous déplorons qu'une discrimination demeure dans les communes où il n'existe pas d'école publique. Celles-ci, souvent de faible taille, disposant de peu de ressources et marges de manoeuvre vont être pénalisées. C'est d'autant plus incompréhensible que l'absence d'une école publique ne relève pas d'un choix idéologique mais de l'histoire et que l'Education Nationale n'est pas en situation de pouvoir y ouvrir des classes. Nous continuerons, fort de cette avancée, à exiger la fin d'une discrimination qui date d'un autre âge.



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Les Petites cités de caractère 23 février 2015

cites
- Dans ma commune de Châteaugiron, j'ai eu le plaisir d'accueillir le professeur BIng Zhang, président du comité académique de la conservation de l’histoire de la ville en Chine.
- Dans ma commune de Châteaugiron, j'ai eu le plaisir d'accueillir le professeur BIng Zhang, président du comité académique de la conservation de l’histoire de la ville en Chine.

Cette visite fait partie d'un projet d'échanges à l'initiative du ministère de la culture. Dans ce même cadre, une délégation des Petites Cités de Caractère de France (dont je suis la présidente) se rendra en Chine en septembre, pour présenter sa démarche de valorisation et de restauration du patrimoine.



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